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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Apellis Switzerland GmbH 

Date: 1 septembre 2022

Apellis Switzerland GmbH, ayant son siège social à Zählerweg 10, 6300 Zug, Suisse (« nous », « notre » et « nos »), reconnaît en tant que responsable du traitement des données de ce site Web, l’importance de votre vie privée et s’engage à la respecter et à la protéger.

La présente Déclaration de confidentialité s’applique à la collecte et à l’utilisation d’informations personnelles par le biais de notre site Web dryamd.eu (le « Site ») et de nos interactions commerciales hors ligne avec vous.

Les finalités pour lesquelles nous collectons des données à caractère personnel et notre base juridique

Le tableau ci-dessous décrit au cas par cas les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et traitons, la source de la collecte, la base juridique du traitement, la durée de conservation des données et les destinataires de vos données à caractère personnel.

Pour vous fournir les informations que vous demandez par le formulaire en ligne

Le Site peut collecter des informations sur vos visites qui pourraient permettre de vous identifier, sans que vous ne soumettiez activement ces informations.

Des informations non nominatives peuvent être collectées à l’aide de différentes technologies, telles que les cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur par des sites Web que vous visitez.

Pour en savoir plus sur les cookies, y compris savoir quels cookies ont été placés sur votre ordinateur et comment les gérer et les supprimer, consultez la section suivante « Déclaration relative aux cookies ».

Vous concernant, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :

Vos informations personnelles :

adresse e-mail (*)

Prénom et nom

Pays

Établissement

Adresse IP

Votre parcours/profil d’utilisateur (*) : (p. ex. PS, non PS)

Objet (*).

La non-fourniture des données à caractère personnel marquées d’un (*) empêche Apellis de répondre correctement à votre demande ou requête.

Nous collectons ces données auprès de:

Vous.

Nous nous fondons sur la base juridique suivante conformément au RGPD :

Votre consentement.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant :

La durée de la prestation des services.

Nous partageons vos données à caractère personnel avec :

Des filiales/sociétés affiliées et sous-traitants tiers tels que des sociétés de services informatiques et d’hébergement de sites Web, des fournisseurs d’accès (Internet).

Vos droits

Vous pouvez accéder à toutes les informations personnelles que nous collectons en ligne.

Vous pouvez également demander la suppression de vos données à caractère personnel, sauf si les lois et règlements applicables nous obligent à stocker vos données à caractère personnel.

Vous pouvez demander à recevoir des informations sur les données que nous stockons/traitons à votre sujet.

En outre, vous avez le droit de faire bloquer ou supprimer des données à caractère personnel, de vous opposer au traitement de vos données, de faire corriger toute donnée inexacte et de faire transférer vos données à un tiers.

Vous pouvez corriger les erreurs factuelles dans vos informations personnelles identifiables en nous envoyant un courriel qui montre de manière convaincante l’erreur.

Vous avez également le droit de demander la correction de données à caractère personnel erronées.

Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons également des mesures appropriées pour vérifier votre identité avant d’apporter des corrections.

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant cette déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez que vos données soient supprimées de notre base de données, veuillez envoyer un courriel à privacy@apellis.com.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’il y a lieu.

Une liste des autorités de contrôle de l’Union européenne est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier cette déclaration à tout moment en publiant la déclaration modifiée sur le Site.

Transferts internationaux de données

Apellis utilise des serveurs et d’autres installations de stockage situés aux États-Unis et dans l’UE.

Apellis est susceptible de transférer des informations personnelles en dehors de son pays d’origine aux fins et de la manière stipulés dans la présente déclaration de confidentialité, y compris pour le traitement et le stockage par des prestataires de services et des sociétés affiliées en lien avec ces finalités.

Dans tous les cas, Apellis prend des mesures appropriées pour protéger votre vie privée.

Ces mesures comprennent, notamment, la mise en œuvre de contrôles de confidentialité, de sécurité et contractuels, ainsi que les mesures indiquées dans la présente déclaration de confidentialité, comme l’impose le droit applicable.

Apellis s’efforce d’obtenir de ses prestataires de services et de ses sociétés affiliées l’assurance qu’ils protégeront les informations personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Les assurances appropriées qui peuvent être fournies par des prestataires de services et des sociétés affiliées comprennent notamment une obligation contractuelle d’assurer au moins le même niveau de protection que celui requis par les principes de confidentialité d’Apellis énoncés dans la présente déclaration de confidentialité.

Si Apellis apprend qu’un prestataire de services ou une société affiliée utilise ou divulgue des informations personnelles d’une manière contraire à la présente déclaration de confidentialité, Apellis prendra les mesures appropriées pour empêcher ou arrêter l’utilisation ou la divulgation.

Sécurité de vos informations personnelles

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous.

Nous mettons en œuvre des mesures adéquates, y compris des garanties techniques, administratives et physiques, pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Ces mesures peuvent inclure, notamment, le chiffrage des communications via SSL, le chiffrage des informations durant leur stockage, des pare-feu, des contrôles d’accès, la séparation des fonctions et autres protocoles de sécurité similaires.

Cependant, aucun mécanisme de sécurité ou mode de transmission de données sur Internet n’est entièrement sûre.

Vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des informations personnelles par Internet.

Supplément UE

Pour les personnes résidant dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, le présent Supplément peut s’appliquer en plus de ce qui précède.

Vos informations personnelles peuvent être transférées à des entités situées en dehors de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni, y compris des entités situées aux États-Unis, pour un traitement aux fins susmentionnées.

Apellis mettra en œuvre des mesures contractuelles appropriées pour s’assurer que les sociétés Apellis concernées et les tiers en dehors de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni assurent un niveau adéquat de protection de vos informations personnelles, comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité et comme l’impose le droit applicable.

Pour le traitement des informations personnelles dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, Apellis a désigné un délégué à la protection des données chargé de veiller à ce que nous respections le droit européen en matière de protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse privacy@apellis.comen cas de questions ou de préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles.

Si le traitement de vos Informations Personnelles par Apellis est couvert par le droit de l’UE et du Royaume-Uni, vous pouvez également faire la demande d’une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données dans votre pays de résidence.

Vous trouverez les coordonnées de l’autorité de contrôle concernée sur http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Contactez-nous

Avant d’envoyer un courriel, prenez note de ce qui suit :

NE faites PAS de signalement de pharmacovigilance, par exemple concernant des effets secondaires, par courriel à l’adresse info@apellis.com.

Si vous êtes un patient, veuillez contacter votre médecin en cas d’effets indésirables.

Veuillez prendre en compte la déclaration de protection des données de pharmacovigilance si vous signalez des événements liés à la sécurité des médicaments.

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité ou des préoccupations concernant la manière dont Apellis traite vos informations personnelles, ou si vous avez besoin d’aide pour gérer vos choix en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Apellis Switzerland GmbH

Zählerweg 10, 6300 Zoug

Suisse CH-6302

E-mail : info@apellis.com

Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :

E-mail : privacy@apellis.com

Notre représentant pour la confidentialité des données dans l’UE peut être contacté à l’adresse suivante :

ALG Manousakis Law Firm,

16, Laodikias Str., Athènes,

P.O. 11528, Grèce

E-mail : dataprivacy@alg.gr

EU-GA-2200013

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