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DÉCLARATION LÉGALE

Apellis International GmbH

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Ce site Web contient des déclarations prévisionnelles au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, tel que modifié, y compris des déclarations sur nos attentes, plans, perspectives, objectifs et stratégies futurs.

Sans limiter ce qui précède, les termes « peut », « pourrait », « devrait », « compte », « prévoie », « anticipe », « a l’intention de », « pense », « estime », « prédit », « projette », « potentiel », « continue », « cible » et autres expressions similaires sont destinés à identifier des déclarations prospectives, bien que les déclarations prospectives ne contiennent pas toutes ces termes d’identification.

Il existe un certain nombre de risques connus et inconnus, d’incertitudes et d’autres facteurs importants qui pourraient rendre les résultats et performances réels d’Apellis très différents de ceux exprimés ou sous-entendus par des déclarations prospectives.

Ces risques et incertitudes comprennent, entre autres, les risques et incertitudes liés au calendrier et aux résultats de tout essai clinique et étude préclinique en cours ou prévu, y compris l’analyse ultérieure de données existantes et de nouvelles données issues d’études en cours et futures, les progrès d’Apellis dans de multiples projets en phase de démarrage, le contenu et le calendrier des décisions prises par la Food and Drug Administration des États-Unis (l’Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux) et d’autres autorités réglementaires, les comités d’examen d’étude dans les centres d’essais cliniques et les organismes d’examen des publications, la capacité d’Apellis à obtenir et à conserver les agréments réglementaires obligatoires et à recruter des patients pour ses essais cliniques en cours ou prévus, la capacité d’Apellis à obtenir, conserver et faire respecter des brevets et autres protections de propriété intellectuelle pour tous les produits candidats qu’il développe, et la capacité d’Apellis à maintenir des collaborations clés et à assurer la réussite de ces collaborations, ainsi que d’autres risques énumérés sous « Facteurs de risque » dans le rapport annuel d’Apellis, ses rapports trimestriels et autres dépôts qu’il effectue de temps à autre auprès de la Commission  « Securities and Exchange Commission », tous ces documents étant accessibles sur ce site Web et sur www.sec.gov.

Apellis n’a aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives apparaissant sur ce site Web suite à de nouvelles informations, à des événements ou circonstances futurs ou autre.

Aucune des informations contenues dans ce site Web n’est destinée à être incorporée, et ne saurait être réputée incorporée dans les dépôts d’Apellis auprès de la Commission « Securities and Exchange Commission ».

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois.

Toute action en justice ou procédure liée aux présentes conditions générales d’utilisation ou à votre utilisation de ce site Web (y compris toute information qu’il contient) devra être portée exclusivement devant les tribunaux de Zoug, et toutes les parties renoncent à invoquer une quelconque exception d’incompétence personnelle ou territoriale de ces tribunaux.

Clauses diverses

Si une clause des présentes conditions générales d’utilisation était jugée nulle par un tribunal compétent, la nullité de ladite clause n’affecterait pas la validité des clauses restantes des présentes conditions générales d’utilisation, qui resteraient en vigueur et de plein effet.

Le fait qu’Apellis n’applique pas ou ne fasse pas appliquer une clause du contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à cette clause ou à toute autre clause des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour être opposable à Apellis, une renonciation doit être faite par écrit. Aucune renonciation ne revêtant pas la forme écrite ne saurait être interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou ultérieurement.

Sauf convention expresse entre Apellis et vous, les présentes conditions générales d’utilisation (ainsi que la Déclaration de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Apellis concernant l’objet des présentes, et elles remplacent tous les accords antérieurs ou actuels, écrits ou oraux, conclus entre les parties concernant l’objet.

Les titres des sections sont fournis uniquement par souci de commodité et ne sauraient affecter l’interprétation des présentes.

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Ces conditions générales d’utilisation ont été révisées pour la dernière fois le 1 septembre 2022.

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