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DÉCLARATION LÉGALE

Apellis Switzerland GmbH

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Droits d'auteur et marques de commerce

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L'avis suivant doit figurer sur toutes les copies autorisées en tout ou en partie du contenu du site : « COPYRIGHT Apellis Pharmaceuticals, Inc. 2021. TOUS DROITS RÉSERVÉS. »

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Apellis de toute responsabilité en cas de réclamation, d'action ou de demande, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre accès à ce site Web ou aux documents, de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation. Apellis vous informera de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type. Apellis se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation en vertu du présent article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec toutes les demandes raisonnables visant à aider Apellis à se défendre dans cette affaire.

Déclarations prospectives

Ce site web contient des déclarations prévisionnelles telles que définies dans la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995, telle que modifiée, y compris des déclarations concernant nos attentes, plans, perspectives, objectifs et stratégies futurs. Sans limiter ce qui précède, les mots « peut », « sera », « pourrait », « devrait », « s'attendre », « planifier », « anticiper », « avoir l'intention », « croire », « estimer », « prédire », « projeter », « potentiel », « continuer », « cible » et d'autres expressions similaires sont destinés à identifier les déclarations prospectives, bien que toutes les déclarations prospectives ne contiennent pas ces mots d'identification. Il existe un certain nombre de risques connus et inconnus, d'incertitudes et d'autres facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats, les performances ou les réalisations réels d'Apellis diffèrent matériellement de ceux exprimés ou sous-entendus par toute déclaration prospective. Ces risques et incertitudes incluent, entre autres, les risques et incertitudes liées au calendrier ou le résultat d'essais cliniques en cours ou prévus et études précliniques, y compris les analyses ultérieures de données existantes et de nouvelles données d'études en cours et futures ; les progrès d'Apellis sur des efforts à une étape avancée ; le contenu et le calendrier de décisions prises par les Etats-Unis. La capacité d'Apellis à obtenir et à conserver les autorisations réglementaires requises et à recruter des patients dans ses essais cliniques en cours ou prévus ; la capacité d'Apellis à obtenir, conserver et faire respecter les brevets et autres protections de propriété intellectuelle pour tout produit candidat qu'elle développe ; et la capacité d'Apellis à maintenir des collaborations clés et le succès de ces collaborations ; et d'autres risques énumérés sous la rubrique « Facteurs de risque » dans le rapport annuel d'Apellis, les rapports trimestriels et autres documents qu'elle dépose de temps à autre auprès de la Securities and Exchange Commission, qui sont tous disponibles sur ce site Web et sur www.sec.gov. Apellis n'assume aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives figurant sur ce site Web à la suite de nouvelles informations, d'événements ou de circonstances futurs ou autres. Aucune des informations contenues dans ce site web n'est destinée à être, et ne doit être considérée comme étant, incorporée dans l'un des dépôts d'Apellis auprès de la Securities and Exchange Commission.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute action en justice ou procédure fondée sur, découlant de ou liée aux présentes conditions générales ou à votre utilisation de ce site web (y compris toute information qu'il contient) sera portée exclusivement devant les tribunaux de Zoug, et toutes les parties renoncent à toute objection à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Divers 

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur. Le fait qu'Apellis n'agisse pas ou n'applique pas une disposition du contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes conditions générales. Aucune renonciation ne sera opposable à Apellis si elle n'est pas faite par écrit, et aucune renonciation de ce type ne pourra être interprétée comme une renonciation dans un autre cas ou dans un cas ultérieur. Sauf accord exprès entre Apellis et vous, les présentes conditions générales (ainsi que la déclaration de confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Apellis en ce qui concerne le sujet traité, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains , écrits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne le sujet traité. Les titres des sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'ont pas d'importance juridique. Les présentes conditions générales s'appliqueront au profit de nos successeurs, cessionnaires, titulaires de licences et de sous-licences.

Votre acceptation des présentes conditions générales

Veuillez prendre quelques minutes pour examiner attentivement ces conditions. En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez de suivre et d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas de suivre et d'être lié par ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder à ce site web, l'utiliser ou en télécharger des éléments.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées

Apellis se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation de ce site Web après une telle modification constitue votre accord pour suivre et être lié par les termes et conditions tels que modifiés. Pour cette raison, Apellis vous encourage à consulter ces conditions chaque fois que vous utilisez ce site Web.

Ces conditions ont été révisées pour la dernière fois le 6 mai 2021.

EU-GA-2100004

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